Les écoles de nos enfants


* L’école élémentaire de Saint-Aubin des Bois (CP-CE1-CE2-CM1-CM2) :

– Les renseignements importants :

L’école élémentaire de Saint Aubin des Bois

Dans le Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (SIRP)


Quelques renseignements importants à connaître sur :

LA RESTAURATION SCOLAIRE : la restauration scolaire est un lieu de restauration hors du foyer caractérisé par la fourniture de repas à un groupe de consommateurs réguliers à un prix modéré.

L’accès à la cantine : « L’inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille ».

Cela permet de réduire les inégalités sociales et d’appliquer une tarification sociale qui permet aux familles d’y accéder. Le différenciation des repas pour les enfants dont les parents ont des retards de paiement n’est pas légale. Il n’est pas concevable de stigmatiser des enfants.

La réglementation ne prévoit pas d’obligation de créer une cantine lorsque ce service n’existe pas. Il s’agit d’un service public facultatif. Le maire peut refuser des enfants en raison d’un manque de place si la capacité maximale d’accueil est atteinte, mais, réserver l’inscription aux enfants dont les parents travaillent ou établir des priorités entre les demandes d’inscription relève d’une discrimination.

Le temps d’un repas : le repas doit durer au moins 30 minutes, sans compter l’attente éventuelle du service.

Les menus : la commune est responsable de la composition des menus. Il n’y a pas d’obligation de faire des menus différenciés en fonction des convictions religieuses ou philosophiques des enfants. Les projets d’accueil individualisé (PAI) ou paniers repas fournis par les parents ne concernent que les enfants souffrant de troubles de santé et n’ont pas pour objectif de satisfaire des choix personnels d’alimentation.

La composition et qualité nutritionnelle des repas : les menus doivent respecter un équilibre nutritionnel. La taille des portions est adaptée au type de plat et à la classe d’âge de l’enfant.

La loi Egalim du 30 octobre 2018 prévoit pour les repas servis à la cantine au moins 50% de produits issus de filières durables de qualité, dont au moins 20% de produits issus de l’agriculture biologique. De pus, la loi « climat et résilience » prévoit que le seuil de 50% de produits durables et de qualité devrait inclure 60% de viande de qualité à partir de 2024.

L’OBLIGATION SCOLAIRE : Selon le code de l’éducation, l’instruction est obligatoire pour tous les enfants français et étrangers dès l’âge de 3 ans (Art. L 131-1 du code de l’Education modifié par l’article 11 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet2019) et possible dès l’âge de 2 ans si les conditions éducatives et pédagogiques adaptées à leur âge sont réunies (loi n°2013-595 du 8 juillet 2013, Art. 8-l).

Quelles que soient les différences de situations (handicap, trouble de santé invalidant…), le droit à l’éducation est garanti pour tous. Si nécessaire, un dispositif adapté (Art. L 351-1) doit être mis en place dans l’école la plus proche du domicile de l’enfant.

En tant que première autorité intervenant en matière de contrôle de l’obligation scolaire, le Maire dresse la liste des enfants soumis à l’obligation scolaire résidant dans sa commune (Art. L 131-6).

L’école à domicile : les parents ont la possibilité de mettre en place l’instruction de leurs enfants à domicile (Art. L 131-2).

LES COMPÉTENCES DE LA MAIRIE : Seul le Maire est compétent dans la décision d’acceptation ou de refus d’inscription dans un établissement public, maternelle et élémentaire, de la commune. Il a la charge de délivrer les certificats permettant aux parents d’inscrire leur enfant dans une école de la commune.

Toute commune doit être pourvue d’au moins une école élémentaire publique. L’article L 212-2 du code de l’éducation prévoit également que deux communes peuvent se réunir pour l’établissement et l’entretien d’une école. Un ou plusieurs hameaux dépendant d’une commune peuvent être rattachés à l’école d’une commune voisine. Cette mesure et prise par délibération des conseils municipaux des communes intéressées.

LA GESTION DE L’ÉCOLE PUBLIQUE : Selon les dispositions des articles L 212-4 et L 212-5 du code de l’Education, la commune est propriétaire des locaux scolaires; elle assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement, l’entretien des bâtiments et de leurs dépendances, le chauffage et l’éclairage des classes et parties communes, la rémunération du personnel de service (ménage); les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) font partie intégrante de l’équipe éducative en secondant et en assistant les enseignants dans l’animation et l’éducation des enfants en maternelle; le directeur a autorité pendant le durée des services qu’ils assurent dans les établissements scolaires.

La commune peut exercer, seule, la compétence scolaire ou choisir de s’organiser avec une ou plusieurs autres communes : elle peut choisir de mettre en place une collaboration informelle sous forme de RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) autorisé par l’article L 212-2 du code de l’Education, ou de transférer à l’EPCI les compétences scolaires, périscolaires ou extrascolaires (articles L 5212-1 et suivants du CGCT pour les syndicats intercommunaux).

Le financement est assuré par le budget communal. Bien que l’enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires soit gratuit, les communes peuvent demander aux parents une participation aux dépenses non obligatoires comme la cantine, le périscolaire (garderies). Ce sont des activités facultatives seulement quand elles sont organisées en dehors du temps scolaire.

Les enfants scolarisés hors de la commune : si l’élève est en principe scolarisé dans sa commune de résidence, les familles peuvent préférer inscrire leur enfant dans une école hors de leur commune de résidence, par nécessité ou commodité. Dans ce cas, les parents doivent faire une demande de dérogation auprès du Maire où l’inscription est demandée, à condition que cette inscription soit justifiée par des motifs tirés de contraintes professionnelles ou personnelles. Une fois l’inscription validée par le maire de l’établissement d’accueil, celui-ci doit informer, dans un délai de 2 semaines à compter de l’inscription, le maire de le commune de résidence du motif de cette inscription. La commune de résidence est tenue dans ce cas de participer aux dépenses des charges de fonctionnement de l’école d’accueil de l’enfant.

Année scolaire 2022 – 2023

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Suite au renouvellement des conseils municipaux de mars 2020, les nouveaux membres du Bureau du SIRP ont été élus lors de la séance du 15 juillet 2020.

Le Comité Syndical est ainsi constitué :

Pour Saint Aubin des Bois : MMES BONVALLET Isabelle, PIEDAGNIEL Sophie, MM MAURENARD Guy, GUESNET Michel, MOMMESSIN Thierry, DZIEZUK Thomas.

Pour Fontaine la Guyon : MMES CHENESSEAU Marie-Anne, JEGOREL-GIRARD Elodie, PEREIRA Carla. MM RIOLET Pascal, AUGEREAU Patrick, BOTTEREAU Frédéric.

La PRÉSIDENTE élue du SIRP est Madame CHENESSEAU Marie-Anne, le VICE-PRÉSIDENT élu est Monsieur GUESNET Michel.

Le secrétariat est assuré par Mme Muriel MOREAU depuis le 1er août 2021 à la mairie de Saint Aubin des Bois,(2ème à partir de la droite), le temps de la formation auprès de Béatrice FOUANON la secrétaire précédente. Ensuite son bureau du SIRP gagnera la mairie de Fontaine la Guyon. Mme MOREAU est sur un poste à temps non complet de 16 heures hebdomadaires.

Le bilan des effectifs de la rentrée scolaire 2021-2022 :

124 élèves fréquentent l’école élémentaire de Saint Aubin des Bois, soit 10 de plus que l’année dernière, et 155 élèves l’école primaire de Fontaine la Guyon sur un total d’enfants scolarisés dans nos deux communes de 279 enfants.

116 enfants viennent de la commune de Saint Aubin des Bois et 156 enfants de la commune de Fontaine la Guyon, plus 7 enfants hors secteur.

Ce qui fait en pourcentage pratiquement 42 % pour Saint Aubin des Bois et 58 % pour Fontaine la Guyon ; ces pourcentages entrent en ligne de compte dans la répartition des dépenses pour le budget commun du SIRP.

L’école élémentaire de Saint Aubin des Bois comporte 5 classes : un CE1 de 26 enfants, un CE1-CE2 de 25 enfants, un CE2-CM1 de 22 enfants, un CM1 de 24 enfants et un CM2 de 27 enfants.

L’école primaire (maternelle plus élémentaire) de Fontaine la Guyon accueille 6 classes : une PS de 25 enfants, une PS-MS de 26 enfants, une MS-GS de 29 enfants, une MS-GS de 29 enfants, un CP-GS de 22 enfants et un CP de 24 enfants.

Les effectifs en fonction des années de naissance sont les suivants : Petite section 41 (nés en 2018), Moyenne section 41 (nés en 2017), Grande section 35 (nés en 2016), Cours préparatoire 38 (nés en 2015), Cours élémentaire première année 46 (nés en 2014), Cours élémentaire deuxième année 22 (nés en 2013), Cours moyen première année 29 (nés en 2012) et Cours moyen deuxième année 27 (nés en 2011). Ces effectifs actuels donnent déjà une image sur les changements de fonctionnement pour l’année prochaine ! Une ouverture de classe est d’ores et déjà envisagée.

Nous en arrivons maintenant sur les services non obligatoires que propose le SIRP : à savoir  l’accueil périscolaire du matin et du soir, la restauration et le transport matin et soir.

L’accueil périscolaire sans hébergement

Les enfants, dont les parents ont rempli le dossier d’inscription comprenant la fiche d’inscription, la fiche sanitaire, l’autorisation d’utilisation de l’image, le règlement de fonctionnement et le paiement, bénéficient d’un accueil périscolaire le matin et/ou le soir dans les locaux mis à disposition par la commune.

Les horaires d’accueil sont :

Pour Saint Aubin des Bois : 7H15 – 8H50 et 16H30-19H

Pour Fontaine la Guyon 7H15-8H50 et 16H30-19H

A noter que chaque enfant reste dans son école de rattachement pour l’accueil du soir.

Ces deux accueils sont gérés par l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public (ADPEP 28) qui met à disposition des animateurs en fonction des normes fixées par la loi c’est-à-dire un animateur (trice) pour 10 enfants en maternelle et un animateur (trice) pour 14 enfants en élémentaire.

Pour Saint Aubin de Bois, présence de deux  animateurs (trices) plus une directrice-animatrice.

Pour Fontaine la Guyon présence d’une directrice (car effectif au-delà de 50 enfants), plus    5 animatrices ou animateurs.

L’ADPEP 28 présente un budget prévisionnel de fonctionnement pour l’année scolaire, les communes fixent les tarifs  applicables aux familles en fonction des revenus et l’équilibre financier est assuré par les deux communes.

 Pour cette année scolaire, une soixantaine d’enfants sont inscrits à Saint Aubin des Bois.

Le SIRP fournit à chaque enfant en début d’année un petit fascicule regroupant tout ce que les parents doivent savoir sur la scolarité de leur(s) enfant(s). N’hésitez pas à vous y référer en cas de questionnement.

Les tarifs sont fixés annuellement par délibération des membres du SIRP. Le forfait annuel matin varie de 12,16 € à 22,57 € et le forfait annuel soir varie de 17,37 € à 27,78 € en fonction des revenus mensuels nets des parents.

Coût pour le SIRP pour l’année 2020 pour les deux écoles 39 510,67 € TTC

Restaurant scolaire de Saint Aubin des Bois

Le restaurant scolaire fonctionne en deux services de 12H à 13H20. Il comporte 14 tables de 6 places permettant pour l’instant un service dans de bonnes conditions en fonction des normes sanitaires changeantes.

Le personnel se compose d’une cantinière, de quatre surveillantes qui gèrent le moment passé dans le réfectoire et la pause dans la cour. Une autre personne aide au moment du changement de service pour débarrasser certaines tables sur lesquelles il faut remettre les couverts.

Les repas sont fournis par Chartres Métropole Restauration dont vous trouverez l’historique en cliquant sur le logo Chartres Métropole sur internet. Vous pourrez même accéder aux menus de la semaine.

A Fontaine la Guyon les repas sont faits maison dans des locaux adaptés.

En ce moment, ce sont 119 enfants qui sont accueillis à Saint Aubin des Bois (sur 124 enfants scolarisés).

Les enfants ont toujours le choix entre 4 repas standard comprenant un repas végétarien une journée par semaine, ou  4 repas veggie.

Notre cuisinière Florence GOUET a reçu la médaille d’OR en récompense de son dévouement au service des collectivités locales pour ses 35 années de présence dans notre commune. Au cours de cette remise de diplôme nous en avons profité pour souhaiter la bienvenue à la nouvelle secrétaire du SIRP Mme Muriel MOREAU.

119 repas sont servis chaque jour en deux services pratiquement équivalents. Le prix du repas a été fixé à 3,70 €.

Question coût pour les deux écoles en 2020 : pour l’alimentation 57 892,29 € TTC

Chartres Métropole Restauration, pour Saint Aubin des Bois, c’est 30 143,26 € TTC

Le transport scolaire

Notre commune étant regroupée avec Fontaine la Guyon, cela entraine un service de car TRANSDEV Eure et Loir pour le déplacement des élèves. Ce sont donc deux cars qui véhiculent nos enfants matin et soir sur deux circuits.

Un accompagnateur se trouve dans chaque car pour assurer la sécurité des enfants (vérification ceinture attachée). Les bus sont équipés d’une billettique sans contact. Les cartes sont obligatoires et renouvelables à chaque rentrée scolaire.

Le coût du transport pour l’année scolaire en prévisionnel s’élève à 57 964,81 €                    pour le SIRP, soit 254 € de plus que l’année dernière pour le même nombre de jours. Il est établi sur 141 jours de déplacements pour les deux cars mis à disposition (circuit 1 et circuit 2). Au total, ce sont quelque 7 430,70 kms qui sont ainsi parcourus par année scolaire rien que pour les transferts entre nos deux communes, hors sorties scolaires.

Le paiement des prestations par le SIRP se fait par acomptes mensuels. Par exemple, pour le mois de janvier 2022, le coût mensuel TTC s’élève à 6 988,66 € avec 17 jours de prestations (6 353,33 €  HT plus 635,33 € de TVA). Le transport est pris en charge à 80% par la Région et à 20% par la collectivité.

7-Le personnel géré par le SIRP Pour l’ensemble de la structure, ce sont 14 personnes à horaires différents qui en assurent le bon fonctionnement et qui interviennent pour la cuisine, la surveillance dans les cars, comme agent technique spécialisé pour les écoles maternelle (ATSEM) en maternelle, la surveillance cantine et cour, et le secrétariat. Certaines sont mensualisées, d’autres sont payées à l’heure de présence.

Il est difficile parfois de trouver du personnel de remplacement pour une présence de courte durée : par exemple, pour la surveillance de cantine à Saint Aubin des Bois, c’est pendant midi, de 11H50 à 13H20 soit 1H30 et par jour d’école ; la personne qui aide la cantinière à débarrasser quelques tables et à remettre les couverts entre les deux services, par exemple, ne vient qu’une demi-heure par jour. Donc ce personnel il faut le trouver et on peut le remercier grandement d’avoir accepté ce travail !

Au budget prévisionnel 2021, les charges de personnel et frais assimilés sont estimées à  246 860 €.

Les locaux

Important : chaque commune est propriétaire de ses locaux scolaires (sécurité, travaux) et responsable de l’entretien de ceux-ci; c’est ainsi que les heures de ménage sont prises en charge par chaque commune.

Par contre, font partie du budget du SIRP, tout l’équipement des classes et annexes, n’oublions pas que nous sommes dans l’ère informatique et de l’enseignement qui doit y être adapté (ordinateurs, école numérique, vidéoprojecteurs interactifs, tablettes, maintenance), ainsi que tout le mobilier moderne (tables, chaises, tableaux blancs, bureaux). Les travaux divers demandés par les enseignantes sont réalisés par les employés communaux dans la mesure de leurs compétences : petits meubles, tablettes, réglages divers, et autres.

Nous devons faire face parfois à des problèmes qui ne peuvent être résolus rapidement car ne dépendant pas de nous : ça a été le cas pour les communications téléphoniques entre le bureau de la directrice et les parents depuis la rentrée de septembre. La commune de Saint Aubin des Bois a changé d’opérateur et il a fallu refaire au niveau de l’école tous les réglages du nouveau matériel. Ensuite il a fallu du temps pour faire revenir un technicien, il a fallu du temps pour qu’il revienne contrôler l’installation ; entretemps nous téléphonions tous les jours pour tenter d’accélérer la résolution du problème mais nous tombions pratiquement chaque fois sur le répondeur. Croyez bien que nous faisons tout ce que nous pouvons pour faciliter la bonne marche de notre école mais nous sommes tributaires de tierces personnes et nous sommes souvent démunis face à l’inertie des prestataires, pas toujours de leur fait quelquefois, car astreints parfois aux mêmes délais de livraisons.

En prenant modèle sur une classe de Fontaine la Guyon, voici ce qui sera installé dans chaque classe de Saint Aubin des Bois dès que nous aurons reçu les différents matériels : tableau blanc triptyque, rétro projecteur, néons adaptés, raccordements électriques, mise en oeuvre.

Cette installation dans une classe pendant les vacances de la Toussaint n’a pu se faire car les tableaux n’étaient pas arrivés (devis signé envoyé début juillet) et le matériel vidéo devant traverser la crise internationale des composants.

Pendant les grandes vacances, la commune a fait changer le portail d’entrée dans la cour de l’école, avec portillon automatique, et institué un sens unique sur la petite place. Une signalétique a été installée pour l’acheminement vers les différents bâtiments en fonction de leur destination.

La piscine

Depuis le 1er janvier 2021, la piscine des Vauroux fait partie des équipements communautaires de Chartres Métropole. L’intégration de ce deuxième équipement aquatique a permis ainsi dès la rentrée de septembre d’établir une nouvelle répartition des classes dans le cadre de l’apprentissage du Savoir Nager.

Le planning d’utilisation de cette structure nouvellement accessible a été établi en privilégiant la proximité géographique afin de limiter les temps de trajet (rappelons qu’il fallait près de deux heures et demie de déplacement à l’Odyssée pour 40 mn dans le bassin).

C’est ainsi que nos classes, hors CM2, iront aux Vauroux cette année scolaire. Le transport en car est assuré par Chartres Métropole ce qui veut dire que la commune de Fontaine la Guyon, qui fait partie de la communauté de communes Entre Beauce et Perche, paiera le trajet en car des enfants de sa commune, alors que pour les enfants de Saint Aubin des Bois ce sera gratuit.

Michel GUESNET