« La qualité de la vie repose sur le respect de son voisinage et son environnement. »
– Les bruits du comportement :
Ces bruits du comportement (tapages nocturne ou diurne) peuvent être sanctionnés, même avant 22h00, dès lors qu’ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit, que ce soit par un individu, un animal ou une chose.
Ces bruits sont réglementés par le Code de la Santé Publique. Les bruits désinvoltes ou agressifs pouvant provenir de chaînes hi-fi, d’aboiements, d’appareils électroménagers, de travaux de jardinage ou de bricolage, de pétards, etc… sont considérés comme des bruits du comportement.
Ces bruits sont réglementés par le Code de la Santé Publique article R1334-31.
Veuillez respecter les horaires suivants (selon arrêté préfectoral) : ⌚
| Jour | Début | Pause | Fin |
|---|---|---|---|
| Semaine | 8h30 | 12h00 – 14h30 | 19h30 |
| Samedi | 9h00 | 12h00 – 15h00 | 19h00 |
| Dimanche | 10h00 | Aucune | 12h00 |
| (Jours fériés | 10h00 | Aucune | 12h00) |
En dehors de ces horaires, vos bruits du comportement peuvent être sanctionnés.
– Les feux :
Les feux sont interdits par arrêté préfectoral du 29 juillet 2013.
Rappel : les feux d’artifices sont strictement interdits sur la commune de Saint-Aubin des Bois.
– Le déneigement :
Le déneigement des trottoirs incombe aux riverains.
– L’entretien des trottoirs :
Depuis 2017, il est rappelé que l’entretien des trottoirs ainsi que des caniveaux incombe également aux riverains.