– Les permis de construire et la déclaration préalable :
Il existe différentes demande de travaux :
- ceux soumis à permis de construire,
- et ceux soumis à une déclaration préalable.
Le schéma ci-dessous n’ayant qu’un caractère indicatif, il convient, pour tous projets de travaux, de s’adresser au préalable à la mairie afin de vérifier, s’il y a lieu, de constituer un dossier :
- DP : Déclaration Préalable
- PC : Permis de Construire
Pour plus d’informations, consultez le logo « service.public.fr » ci-dessous et tapez Permis de construire, pour découvrir les fiches pratiques, les services en ligne et les formulaires.
« Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.
Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux ».
(Extrait du site de présentation à consulter pour la définition de surface de plancher ou emprise au sol).