Le cimetière de Saint-Aubin des Bois

* Le cimetière de la commune :

Comme dans de nombreux villages, le cimetière encadre l’église. On y accède de plain pied par l’entrée principale face au clocher (accès handicapés) ou par un petit escalier accessible par un portillon sur le côté de la mairie. Dans le mur d’enceinte, derrière une grille, a été aménagé le monument aux morts.

* Notre Columbarium et Jardin du Souvenir :

– Les tarifs du cimetière

Au cours de sa séance du 15 septembre 2020, le Conseil Municipal a voté, à l’unanimité, l’augmentation, à partir du 1^er janvier 2021, des tarifs dans le cimetière comme suit :

Concession trentenaire : 500 €

Concession cinquantenaire : 700 €

Ont été votés à l’unanimité aussi le prix de la caveurne (80×80) à 150 € pour 20 ans, ainsi que le prix de la case dans le columbarium à 1 000 € pour 20 ans.

Gratuité en ce qui concerne le Jardin du Souvenir.

La loi de décembre 2008 N°2088-1350 est venue fixer les différentes destinations possibles des urnes funéraires où reposent les cendres du défunt. Récapitulatif de ce qu’il est possible de faire ou de ne pas faire et de ce que le maire a comme pouvoir dans ce domaine bien précis.

Les destinations possibles des cendres (hors lieux publics)

A noter que le dépôt de l’urne à domicile est interdit, même si telle est la volonté exprimée par le défunt.

→ Les cendres d’un défunt peuvent être déposées dans plusieurs endroits :

enfermées dans une case de columbarium ou un jardin d’urnes.
inhumées dans une concession funéraire préexistante au côté d’un autre défunt.
enterrées dans un(e) cavurne (caveau d’urnes).
éparpillées dans le jardin du souvenir attenant au cimetière, espace collectif de dispersion des cendres généralement sous forme de puits garni de galets. Obligation est faite de conserver la mémoire de chaque dispersion sous forme d’une petite plaque comportant le nom du défunt et les dates de naissance et décès sur un support adéquat.
inhumées dans une propriété privée : la dispersion dans de grandes étendues accessibles au public mais appartenant à une personne privée (champ, prairie, bois, forêt), sous réserve de l’accord préalable du propriétaire du terrain, semble possible.
dispersées « en pleine nature« , sauf sur les voies publiques. Il n’existe pas de définition juridique de la notion de « pleine nature », cependant, on peut se référer à la notion d’espace naturel non aménagé pour déterminer si la dispersion est possible ou non.
S’agissant des cours d’eau et des rivières sauvages, non aménagés et sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, il y a lieu de considérer que la dispersion des cendres y est possible.
La dispersion en mer est également possible, dès lors qu’elle ne contrevient pas à la réglementation maritime et aux règles édictées localement au titre de police spéciale de 300 mètres instituée par la loi littoral du 2 janvier 1986 et codifiée à l’article L2213-23 du CGCT.
Concernant la dispersion des cendres par voies aériennes, il y a lieu de considérer que cela n’est légal que si cette dispersion intervient en surplomb d’espaces naturels totalement dépourvus de voies publiques.
Les modalités de la déclaration de dispersion en pleine nature sont définies par le nouvel article L2223-18-3 du Code Général des Collectivités Territoriales : « En cas de dispersion des cendres en pleine nature, la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles en fait la déclaration à la mairie de la commune du lieu de naissance du défunt. L’identité du défunt ainsi que la date et le lieu de dispersion de ces cendres sont inscrits sur un registre créé à cet effet ».
Pour plus d’informations consulter la circulaire n° IOCB0915243C du 14 décembre 2009 d’application de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008.
→ Il est aussi tout à fait possible de sceller l’urne cinéraire sur la pierre tombale

Cette démarche est considérée de la même manière qu’une inhumation.

Le maire doit alors faire respecter le règlement du cimetière en la matière et s’assurer que l’urne qui va être installée sur la pierre tombale est aux normes.

Elle doit être solide et étanche, pour éviter qu’elle ne se brise, ou qu’on puisse facilement l’ouvrir.
Elle doit indiquer le nom du défunt, ses dates de naissance et de mort,
Elle doit être scellée par un professionnel habilité à le faire et non par la famille, ne serait-ce que pour assurer sa stabilité.

Il faudra donc être très pointu sur le choix du réceptacle, qui va être exposé aux intempéries.

C’est à la personne en charge des funérailles d’en faire la requête, ainsi que le définit l’article 2213-18-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :« À la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont en leur totalité : soit conservées dans l’urne cinéraire, qui peut être inhumée dans une sépulture ou déposée dans une case de columbarium ou scellée sur un monument funéraire à l’intérieur d’un cimetière ou d’un site cinéraire visé à l’article L.2223-40 ».

Cette demande se présente sous la forme d’une requête officielle où il faut renseigner son identité, celle du défunt, les dates de décès, de crémation, le numéro de la concession, les personnes qui y sont déjà inhumées, l’entreprise mandatée pour accomplir les travaux.

Il faudra justifier de son identité et prouver que l’on est bien en charge de l’organisation des obsèques.
→ Cette demande officielle est adressée au maire de la commune où se situe la concession selon l’article R.2213-39 du CGCT :

« Le placement dans une sépulture, le scellement sur un monument funéraire, le dépôt dans une case de columbarium d’une urne et la dispersion des cendres, dans un cimetière ou un site cinéraire faisant l’objet de concessions, sont subordonnés à l’autorisation du maire de la commune où se déroule l’opération ».

Il a toute latitude pour autoriser cette opération à laquelle il n’a aucune raison de s’opposer … en théorie.
→ En effet, le maire ne peut valider quoi que ce soit tant qu’il n’a pas vérifié que le défunt dont l’urne va être scellée peut rejoindre cette concession :

soit parce qu’il est le descendant de la personne qui a contractualisé ;
soit parce qu’il a été désigné comme bénéficiaire par le concessionnaire dans le titre de concession.

Si le défunt n’a aucun droit sur cette concession, l’opération ne pourra pas avoir lieu.

→ En cas de problème, le maire ne validera pas la demande qui lui a été faite ; il peut alors proposer deux solutions :

placer l’urne dans la tombe, s’il y reste encore de la place
faire construire une niche sur la pierre tombale pour y positionner l’urne qui sera ainsi protégée